Conditions générales d’utilisation

Le site Major Intelligence accessible à l’adresse major-intelligence.com est exploité par la société Major Corp, société anonyme à conseil d’administration, au capital social de 2.702.000 euros, dont le siège social est situé 37/39, rue Dubois Crance 69600 Oullins, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 894 689 975 (ci-après désignée « Major »).

L’utilisation des Services et la navigation sur le Site tels que définis ci-après implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le Site ni les Services.

1. Définitions

Dans le présent document, les termes figurant avec une première lettre en majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après :

    • « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
    • « Clients » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit aux Services Formation ou aux Services Conseil.
    • « Contenu » désigne l’ensemble des Contenus accessibles sur le Site.
    • « Services » désigne l’ensemble des Services Formation et des Services Conseil.
    • « Services Major Conseil » désigne les services d’audit ou d’accompagnement liés à la veille concurrentielle, les procédures de compliance, la prévention de la malveillance cybercriminelle, la protection de la confidentialité ou encore l’anticipation des risques proposés par Major aux Clients.
    • « Services Major Formation » désigne les services de formation professionnelle proposés par Major aux Clients.
    • « Utilisateur » désigne un Client, un Visiteur ou un Contributeur.
    • « Visiteur » désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site

2. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site. Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente Formation et les Conditions Générales de Vente Conseil qui sont particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières précitées prévalent sur les présentes CGU.

3. Accès au site et aux services

3.1. Accès au Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur, sous réserve des restrictions d’accès ou de fonctionnalités propres applicables ou réservées aux Utilisateurs ayant souscrit certains Services dans les conditions prévues dans les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès au Site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité d’accès au Site dépend directement de cette connexion, ce dont Major n’est aucunement responsable.

3.2. Accès aux Services

3.2.1 Services Major Formation

L’accès aux Services Formation est payant, restreint aux seuls Clients ayant souscrit les Services Formation, et soumis aux conditions spécifiques définies par les Conditions Générales de Vente Formation accessibles sur le Site. Le Visiteur a seul accès au catalogue des formations proposées.

3.2.2 Services Major Conseil

L’accès aux Services Conseil est payant, restreint aux seuls Clients ayant souscrit les Services Conseil, et soumis aux conditions spécifiques définies par les Conditions Générales de Vente Conseil.

4. Newsletters Major Intelligence

Tout Utilisateur peut s’inscrire aux Newsletters Major Intelligence qui leur donne accès à des articles de décryptage de l’intelligence économique et de la cybersécurité.

L’inscription aux Newsletters Major Intelligence suppose de communiquer son email. Un fois inscrit, tout Utilisateur peut gérer son abonnement ou se désinscrire via une page spécifique du Site accessible en cliquant sur le lien figurant en bas de page des Newsletters Intelligence.

5. Obligations des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage et se porte fort de l’engagement de son éventuel personnel à utiliser le Site dans le respect des présentes, de la bonne foi et de la législation en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire à la bonne foi du Site par l’Utilisateur est strictement interdite. L’Utilisateur s’interdit notamment (i) de reproduire, diffuser, ou communiquer publiquement le Contenu du Site, autrement que dans le cadre du droit de courtes citations du Contenu qui doivent, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, impérativement s’accompagner du nom de l’auteur et désigner Major-intelligence.com en tant que source, (ii) transformer ou modifier le Site ou tout Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Major, (iii) de se livrer à toute activité illicite, frauduleuse, contraire aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur ou à la bonne foi, ou susceptible d’empêcher ou d’entraver la correcte utilisation du Site.

En outre, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément qu’il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes : i) d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services fournis par le Site, ii) de toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Major, iii) de tous détournements des ressources système de Major, iv) de toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de Major, iv) de toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, v) de tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Major ou des autres Utilisateurs du Site, et vi) plus généralement tout manquement aux présentes CGU ou toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lequel il a été conçu.

6. Résiliation pour faute des CGU

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Major se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment suspendre immédiatement et/ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site, sous réserve de toute action en justice que Major pourrait intenter afin de faire valoir ses droits et demander tous dommages intérêts en résultant.

7. Exclusion de garantie – Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions du présent Article et des dispositions légales impératives applicables, Major décline expressément toute garantie expresse, tacite ou réglementaire portant sur tout aspect du Site, notamment et non limitativement, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à usage particulier.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site dépendent notamment du réseau internet dont le mauvais fonctionnement peut entraîner une discontinuité dans la disponibilité des Services, indépendamment de la volonté de Major. Major exclut toute responsabilité en cas de survenance de telles discontinuités dans la fourniture de l’accès au Site et aux Services.

Major exclut également toute responsabilité (i) en cas de panne ou dysfonctionnement du Site trouvant son origine dans la mauvaise manipulation ou utilisation du tout Utilisateur, (ii) en cas de panne provoquée par l’intervention d’un Utilisateur sur le Site, ou de tous tiers, (iii) en cas de dysfonctionnement du réseau téléphonique, (iv) en cas de mauvaise sauvegarde des données de l’Utilisateur, (v) en cas de non-respect des obligations de l’Utilisateur. Major ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption, de manière sûre, exacte, ponctuelle, sans virus ou sans erreur.

Enfin, Major peut insérer des liens vers des sites internet de tiers. Major exclut expressément toute responsabilité quant aux conditions d’accès par les Utilisateurs vers les sites internet de tiers via les liens mis en place dans le cadre du Site, ni du contenu des informations fournies sur ces sites internet de tiers au titre de l’activation desdits liens.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Major est tenue, en application des présentes, à une obligation de moyens et s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de respecter les engagements pris au titre des présentes et notamment afin d’assurer la continuité d’accès au Site.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à notifier à Major tout dysfonctionnement de la Plateforme immédiatement après en avoir eu connaissance aux coordonnées qui lui seront communiquées par Major afin que Major puisse intervenir dans les meilleurs délais pour effectuer les mesures de maintenance nécessaires.

Ainsi, Major s’engage à réaliser dans la mesure du possible toute opération de maintenance corrective ou évolutive en dehors des heures ouvrées, c’est-à-dire en évitant les heures comprises entre 8 heures et 20 heures les Jours Ouvrés, et à prévenir avec un délai raisonnable l’Utilisateur de toute interruption anticipée de l’accès au Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Major puisse restreindre, limiter ou suspendre l’accès au Site en suite d’une décision émanant d’une autorité administrative, arbitrale ou judiciaire, ou en raison de l’évolution de la réglementation applicable à l’activité de Major. Major ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans ces conditions.

En toute hypothèse et nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Major ne pourra excéder les limitations de responsabilité prévues dans les Conditions Générales de Vente Conseil et les Conditions Générales de Vente Formation. 

8. Sécurité technique et information

L’Utilisateur reconnaît et convient que (i) les virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) les utilisateurs non autorisés (ex. : pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder et endommager les données, ordinateurs ou réseaux le l’Utilisateur. Major ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces activités, que ces dernières résultent de l’utilisation du Site ou de l’activation par l’Utilisateur de tout lien hypertexte présent sur le Site.

Major ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident, dommage, dégradation ou événement, qui pourrait survenir du fait de l’accès et l’utilisation du Site et du fait du téléchargement, de l’enregistrement, de la conservation ou de l’utilisation de tout élément ou donnée informatique par l’Utilisateur ou de tout programme ou logiciel de tiers.

De même, Major ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute difficulté d’ordre technique notamment, sans que cela soit exhaustif, de toute difficulté de compatibilité des programmes, des fichiers informatiques et des données fournies ou communiquées par Major sur le Site, avec l’environnement technique et informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul et unique responsable de son environnement technique ou informatique. Il lui appartient de détenir et/ou d’obtenir tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site.

L’Utilisateur est le seul et unique responsable de sa sécurité informatique pour laquelle il s’engage à mettre en place tous les outils nécessaires pour détecter, traiter, éliminer, tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique malveillant, en ce compris pour tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique qui affecterait le Site.

9. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, codes sources, structures, infrastructures, bases de données et Contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) relatifs au Site sont la propriété intellectuelle de Major.

Major peut également insérer des liens vers des contenus édités par des tiers, qui sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive desdits tiers.

L’Utilisateur s’interdit, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de porter atteinte, mettre en péril, ou de limiter, par quelque mesure que ce soit, les droits de propriété intellectuelle dont dispose Major ou des tiers sur le Site et son Contenu.

De même toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration, dans un autre matériel, exploitation commerciale ou non et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments composants le Site ou son Contenu non conforme aux termes de ces CGU est strictement interdite.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage du Site strictement personnel, limité, non exclusif, non transférable, non cessible, à titre gratuit, afin d’utiliser le Site conformément aux CGU.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à louer, vendre, prêter, sous-licencier, copier, modifier, adapter, regrouper, traduire, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, ou créer des solutions dérivées sur la base de tout ou partie du Site.

10. Modifications

Major peut à tout moment modifier les termes et conditions des CGU. Concernant les Visiteurs, ils pourront à tout moment prendre connaissance des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.

11. Indépendance des stipulations

Si l’une quelconque des stipulations des CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux de Lyon seront exclusivement compétents pour en juger.